| Créateur et éditeur | Alexandre MUSSARD |
| Application | DigiSign — Feuilles de présence numériques |
| Contact | mussard.alexandre@outlook.fr |
| Hébergement | OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
| Localisation des données | France / Union Européenne |
DigiSign est un outil de dématérialisation des feuilles de présence en réunion. Il permet d'enregistrer numériquement la participation aux réunions en remplacement du processus papier.
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
Le traitement des données repose sur l'intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) de l'organisme déployant DigiSign pour la gestion administrative de ses réunions.
Lorsque DigiSign est déployé par un employeur, la base légale peut également inclure l'obligation légale dans certains contextes réglementaires (secteur santé, formation, etc.).
| Nom, prénom, fonction | Identification du participant |
| Organisme / entreprise | Identification des participants externes |
| Email (optionnel) | Contact post-réunion si nécessaire |
| Signature tactile | Preuve d'engagement de présence |
| Horodatage | Date et heure de la signature |
| Adresse IP | Traçabilité et audit |
| Méthode d'authentification | Niveau de confiance de l'identité |
Aucune donnée de santé n'est collectée. Aucun profilage n'est réalisé. Aucune géolocalisation n'est utilisée.
| Identité des signataires | 3 ans (configurable par l'administrateur) |
| Signatures tactiles | 3 ans |
| Adresses IP et horodatages | 1 an (anonymisation à expiration) |
| PDF générés | 3 ans |
| Journaux d'audit | 1 an |
Les données sont supprimées automatiquement à l'expiration des durées de conservation. Chaque opération de purge est journalisée.
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :
Pour exercer vos droits, contactez : mussard.alexandre@outlook.fr
Si l'application est déployée par votre employeur, adressez votre demande au Délégué à la Protection des Données (DPO) de votre organisme.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr
DigiSign utilise uniquement un cookie de session technique strictement nécessaire au fonctionnement de l'authentification. Aucun cookie publicitaire, analytique ou de suivi n'est utilisé.
| Hébergeur serveur | OVH SAS, Roubaix, France — données en UE |
| Microsoft Azure AD | Authentification SSO (si configuré par l'organisme déployant) |
DigiSign est un logiciel créé par Alexandre MUSSARD. L'ensemble du code source, de l'architecture et de la documentation constitue une œuvre originale protégée par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle, articles L.111-1 et suivants).
Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est interdite.